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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA
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PAIN MEUNIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAIN MEUNIER
EVELIA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1388914
Date de dépôt :
30/12/1986
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
30/12/2026

Présentation de la marque PAIN MEUNIER

Déposée le 30 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « PAIN MEUNIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA domicilié(e) Moulin de la Renardière, La Varenne, 49270 ORÉE D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 619 759 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP, Mme LE MENNEC Julie domicilié(e) 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PAIN MEUNIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PAIN MEUNIER arrivera à expiration en date du 30 décembre 2026.

EVELIA a également déposé les autres marques suivantes : LA PAN'EOLE , L AMI DU VILLAGE PARTAGEONS PLUS QUE DU PAIN , EVA , MOULIN DE JUGON-LES-LACS , MOULIN D ANDREZE , L'AMIE DU VILLAGE , LES FARINES D'AUJOURD'HUI , IOT Mesh , MOULIN DE MOISDON-LA-RIVIERE , LES MOULINS EVELIA LES FARINES D AUJOURD HUI


EVELIA, Société par actions simplifiée à associé unique - Moulin de la Renardière, La Varenne, 49270 ORÉE D'ANJOU - France - SIREN 380619759


CABINET HARLE ET PHELIP, Mme LE MENNEC Julie - 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-49

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326343 - Publication au BOPI 2006-10-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09

Inscription le 2 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402187 - Publication au BOPI 2004-11-02

Renouvellement sans limitation n°2081157 - Publication au BOPI 1997-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25

Inscription le 27 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489888 - Publication au BOPI 2009-01-27

Inscription le 2 février 2012 - Transmission totale de propriété n°568700 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2016 n°2627607 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-09-12

Pain